L’attestation d'assurance décennale

Certificat de garantie décennale

Assureur depuis plus de 20 ans, PressAssur Construction est reconnu de la région parisienne jusqu’au grand ouest comme un professionnel ayant une très bonne connaissance des problématiques du secteur du bâtiment. Nous vous accompagnons, que vous soyez un particulier ou un professionnel, dans vos projets. Dans notre volonté d’être toujours plus proches de vous, clients ou futurs clients, nous vous présentons aujourd’hui, à travers ce fil d’actualité, quelques explications sur ce qu’est une attestation de garantie décennale et ses mentions obligatoires.  

Qu’est-ce que c’est ?

Depuis 1978, en cas de construction ou de rénovation, le maître d’ouvrage (donneur d’ordre) est dans l’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage. L’entrepreneur, quant à lui, est obligé, pendant toute la durée de son activité, de souscrire à une assurance décennale, valable un an, et reconductible de façon tacite. Cette double précaution permet, en cas de litige, une indemnisation plus rapide du préjudice pour le client. L’attestation de garantie décennale, regroupant différentes mentions obligatoires, est fournie par l’assureur, tous les ans, à son souscripteur. Le client devra donc, dès la phase de devis, la réclamer afin de se prémunir de tout problème et d’être rassuré pour la suite de la future collaboration avec cette entreprise. Ne démarrez jamais un chantier sans avoir ce document en main, la seule confiance ne vous aidera pas en cas de soucis.

Les mentions obligatoires

Comme tout document faisant foi en cas de litige, l’attestation de garantie décennale comporte des mentions obligatoires qu’il convient de vérifier. Bien évidemment, les premières choses à contrôler sont les coordonnées de l’entrepreneur : le nom de son entreprise, l’adresse du siège social et son numéro d’assuré. Ensuite, il est primordial de s’interroger sur la nature précise des travaux garantis : correspondent-ils à ce que vous allez ou avez commandés ? Si tel n’est pas le cas, vous vous exposez, en tant que maître d’ouvrage, à la non prise en charge de ces prestations au titre de la garantie décennale. La liste de ces garanties doit respecter la nomenclature de la FFSA (Fédération Française des Assurances) ou encore celle des normes reconnues dans le domaine du bâtiment, comme Qualibat ou Qualifelec. Ensuite, vous devez trouver sur cette attestation les montants assurés, prestation par prestation, ainsi que les franchises qui y sont liés. C’est là encore un point important, car en cas de dommage, il faut être certain que l’assurance couvrira la totalité des sommes concernées. Pour finir, leurs durées doivent être également inscrites et il vous faudra vérifier qu’elles couvrent bien la durée du chantier.

Munis de toutes ses informations, vous pouvez dorénavant vous lancer dans votre projet avec l’esprit un peu plus léger. Professionnels du bâtiment, nous vous proposerons un contrat de garantie décennale spécialement adapté à votre activité. Particuliers qui êtes sur le point de lancer la rénovation ou la construction de votre habitation, vous trouverez ici l’assurance dommage ouvrage qui vous conviendra. N’hésitez donc pas à nous contacter.

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