L'assurance décennale du promoteur immobilier

Quelques informations sur l’assurance décennale du promoteur immobilier

Bon nombre de gens font appel à un promoteur immobilier lors d’un projet de construction de bâtiment. Doté de multiples compétences, ce professionnel se charge de différentes tâches d’ordre technique, administratif, financier et juridique. On peut pratiquement le qualifier de maître d’ouvrage. Dans l’exécution de sa mission, le promoteur fait souvent face à des litiges. Raison pour laquelle, il a besoin d’une bonne protection.

La garantie décennale du promoteur immobilier

Avant tout, il faut préciser que selon la loi Spinetta, tout professionnel opérant dans le secteur BTP (bâtiments et travaux publics) doit souscrire une assurance décennale. Le promoteur immobilier en fait partie. En fait, il s’agit d’une garantie qui couvre les dépenses liées à la réparation des désordres survenant pendant et après l’achèvement des travaux. On cite entre autres les dégradations de l’ouvrage, les vols ainsi que les divers actes de vandalisme.

Le fait de souscrire une telle garantie permet au promoteur immobilier d’éviter les soucis financiers dans le cas où ses responsabilités dans un dommage sont engagées. Il est important de souligner que les dommages couverts par cette assurance sont ceux qui affectent  la solidité de l’édifice.

Ce qu’il faut préciser, c’est que la garantie décennale vient compléter l’assurance dommage ouvrage qui est également obligatoire. Comme son nom l’indique, elle est en vigueur pour une période de 10 ans. Mais il faut la souscrire bien avant le début du chantier. Dans le cas contraire, le promoteur immobilier risque de lourdes sanctions à savoir : 10 jours à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 300 à 75000 euros.

L’avantage de coopérer avec un assureur fiable

Souscrire une garantie décennale auprès d’un assureur fiable est fortement requis. Il est même recommandé de s’adresser à un spécialiste en assurance construction. Le but est de pouvoir compter sur l’expertise d’un prestataire compétent pouvant couvrir tous les risques. PrestAssur Construction répond à ces critères. En effet, la compagnie propose une grande variété de produits d’assurance pour le particulier et le professionnel.

Il faut souligner qu’on a besoin de plusieurs garanties si on veut bénéficier d’une protection optimale pendant et après l’exécution des travaux de construction. Il faut entre autres compléter la décennale avec l’assurance dommage ouvrage. Ainsi, en cas de sinistre ou d’accident durant et après le chantier, on n’est pas obligé de financer les réparations. Notons qu’une telle garantie permet le remboursement rapide des dépenses générées par la réparation des dégâts relavant de la garantie décennale.

Il faut ajouter au lot  l’assurance biens et matériel. Cette garantie peut couvrir les dommages qui ont des causes imprévisibles comme le vol, l’incendie ou la dégradation des matériaux suite à un orage. Il ne faut pas oublier l’assurance Tous risques Chantiers (TRC). Même si elle n’est pas obligatoire, elle est indispensable. En fait, elle couvre les dégâts matériels qui surviennent de façon accidentelle suite à une erreur commise par les techniciens.

Notons que chaque assurance artisans du BTP proposée par PrestAssur Construction a été élaborée avec soin. L’assureur a une bonne connaissance des problématiques du secteur immobilier/bâtiment. De plus, il possède une grande expérience (+ de 20 ans). Enfin, sachez que le prestataire peut aussi vous garantir d’autres avantages comme la proximité client vu qu’il fait partie d’un large réseau de partenaires. Ses professionnels interviennent partout dans Le Mans, Paris et la région parisienne, Sarthe et le grand ouest de la France.

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