Assurance dommage-ouvrage

L’importance de l’assurance dommage-ouvrage pour le particulier et le professionnel

Avant de construire une maison qui sera soit votre résidence principale, soit une résidence secondaire, soit un logement à louer ou en vue d’une revente, il est important de prendre un certain nombre de précautions pour éviter toutes les imprévues. En effet, des dégâts structurels peuvent être visibles pendant les travaux ou après la remise des clés. C’est pourquoi tout professionnel ou particulier doit souscrire à une assurance construction. Si vous faites construire une habitation, vous êtes le maître d’ouvrage et il vous revient de souscrire à une assurance dommage ouvrage. C’est à partir de cette assurance que vous pouvez garantir les indemnités et les réparations diverses pour éviter par la suite des sinistres plus importants qui rendraient votre maison ou immeuble impropre à une habitation.

Qu'est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est une assurance qui garantie un remboursement ou une indemnité auprès du particulier en cas de vices qui risquent de dégrader la maison. Elle procède également à la prise en charge des réparations grâce à une garantie décennale. Cela signifie que dès lors que vous souscrivez à une assurance dommage ouvrage, la compagnie d’assurance vous joue pleinement son rôle pendant une période de 10 ans qui prend effet dès la remise des clés.

Le constructeur de maison et le particulier devraient s’assurer non seulement de souscrire à une assurance décennale, mais aussi à une assurance dommage ouvrage afin de couvrir les risques tel que prévu par les clauses de l’assurance. Lorsque surviennent les dommages après la remise des clés, l’assurance n’attend pas la désignation du ou des coupables professionnels mis en cause, elle commence sans délai la réparation des vices constatés. Le propriétaire ayant fait construire sa maison est donc à l’abri des dégâts qui pourraient apparaître dans sa maison.

Cette assurance fait l’objet d’une obligation d’après la loi de 1978 dite loi Spinetta. Le but est de garantir votre sécurité tout en s’assurant que les travaux se sont déroulés dans de bonnes conditions selon les normes de construction en vigueurPrestAssur Construction vous accompagnera dans toutes vos démarches de souscription à une assurance dommage ouvrage. Vous bénéficiez de notre expertise de 20 ans pour obtenir la meilleure offre possible sur le marché et une proximité personnalisée. Durant notre longue expérience, nous avons eu à traiter des cas divers dans notre zone d’exercice : Le Mans, Sarthe, Paris et la région parisienne, le grand ouest de la France. Quels que soient vos besoins, rapprochez-vous de notre service pour obtenir une satisfaction garantie.

Qui doit souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est une obligation et s’impose à tout particulier qui fait construire une maison comme le stipule l’article L.242-1 du code des assurances. Il revient donc au maître d’ouvrage c'est-à-dire celui qui ordonne au constructeur de bâtir une maison. Cette habitation peut être à son usage personnel, prévu pour une location ou destiné à une revente. Il est donc évident que c’est le maître d’ouvrage qui doit entamer les procédures pour garantir les réparations en cas de dommage. Même un constructeur qui bâtit les maisons dans le but de les revendre doit souscrire à cette assurance dont bénéficieront les futurs assureurs.

Ainsi, le futur acheteur est assuré par cette même assurance dont a souscrit le vendeur au préalable. Il n’aura plus à souscrire à nouveau à une autre assurance dommage ouvrage puisque de toutes les façons les travaux ont déjà été livrés. Le contrat de vente doit donc être associé au contrat d’assurance dommage ouvrage pour que l’acheteur puisse en jouir pleinement le cas échéant.

L’assurance dommage ouvrage prend effet dès qu’il y a constat des dommages même s’ils proviennent de la nature du sol. L’assureur n’a pas besoin d’attendre une décision de justice qui établira les responsabilités contre les professionnels ayants intervenus pendant les travaux.

Ce que vous devez savoir sur les modalités de l’assurance ouvrage

Beaucoup de particuliers se posent des questions sur l’assurance ouvrage. PresAssur Construction vous apporte quelques réponses à toutes vos préoccupations en matière d’assurance de construction :

Quand souscrire à l’assurance dommage ouvrage ?

Le contrat d’assurance dommage ouvrage doit être établi avec votre assureur avant le démarrage des travaux. Chaque professionnel qui intervient sur le chantier doit se rassurer de la présence de ce contrat.

Que faire en cas de sinistre ?

Il suffit de contacter votre assureur pour qu’il constate les dommages survenus sur votre maison. Normalement, l’assureur devrait financer les travaux de réparation et procéder par la suite aux indemnisations. Il faudra ensuite établir les responsabilités du ou des professionnels qui sont intervenus tout au long du processus de construction.

Dans quels cas l’assurance dommage ouvrage n’est pas couverte ?

L’assurance dommage ouvrage ne vous couvre pas en cas d’abandon du chantier de la part du maître d’œuvre. Dans ce cas, il est conseillé d’envoyer par courrier avec accusé de réception une mise en demeure à votre constructeur de maison. Sans une réponse, vous pouvez porter plainte puisque l’article 1147 du Code civil oblige le constructeur ou tout autre professionnel de l’habitat à fournir des résultats. Sinon, il reste toujours la négociation pour un accord à l’amiable.
En cas d’incendie sur le chantier, vous ne pouvez pas bénéficier de l’assurance. Il reviendra à votre constructeur de réparer les dégâts pour poursuivre les travaux.

La réhabilitation de l’ouvrage nécessite obligatoirement une assurance dommage ?

Dans le cas où les réparations remettent en cause la solidité de votre maison, vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage. Mais s’il s’agit des vices ou des travaux mineurs à effectuer, le propriétaire peut se passer de cette assurance.

Comment choisir un assureur construction ?

Vous devez définir principalement trois critères au moment de choisir un assureur pour la construction de votre maison : le professionnalisme, l’expertise et la proximité du client pour un service personnalisé. PresAssur Construction répond parfaitement à tous ces trois critères afin de vous garantir une satisfaction au moment où vous aurez besoin de faire intervenir votre assurance.

Notre expertise depuis plus de 20 ans nous permet de répondre à des problématiques diverses rencontrées dans les chantiers. Que vous soyez professionnel de l’habitat ou particulier, choisissez un assureur professionnel qui répond au mieux à vos besoins.

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